Révision du Plan Local d'Urbanisme

 

Pourquoi la révision du PLU de Sevenans ?

Le PLU communal, approuvé par délibération du 20 mars 2013, doit faire l’objet d’une révision suite à l’arrêt du 19/02/2015 de la cour administrative d'appel de Nancy.

Cet arrêt, ainsi que la nécessité de disposer d'un PLU sur l'ensemble du territoire communal et de concevoir un nouveau parti d'aménagement qui remettra en cause le projet d'aménagement et de développement durable (PADD), rend obligatoire le recours à une révision générale du PLU.

D'autre part, l'évolution du droit de l'urbanisme marqué par l'adoption de nouveaux textes législatifs et réglementaires impose des changements en matière de planification.

Aussi, le PLU doit pendre en compte les évolutions réglementaires telles que :

  • la mise en compatibilité avec le SCOT du Territoire de Belfort approuvé le 27 février 2014.
  • l'intégration des principes des 2 lois Grenelle déjà établis dans le PLU précédent, qui se traduira par :
    • des objectifs de modération de la consommation de l'espace, de lutte contre l'étalement urbain qui favorisent la densification et le renouvellement urbain ;
    • la préservation de la biodiversité par la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, la prise en compte des enjeux environnementaux ;
    • la meilleure prise en compte des risques naturels : inondations.

 

La concertation avec les habitants

La démocratie participative, c’est-à-dire l’implication des habitants dans l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, est essentielle pour aboutir à un projet solide et un projet partagé.

Le site internet sevenans.pragma-scf.com est conçu pour faciliter cet objectif en offrant à chacun à la fois un maximum d’informations et la possibilité de proposer et de réagir.

 

Bien évidemment, l’ensemble des informations est également disponible en mairie et Monsieur le Maire et ses adjoints sont à la disposition des habitants pour tout rendez-vous éventuel.